L’information est l’ensemble organisé de données, qui constitue un message sur un phénomène ou un évènement donné, elle permet de résoudre des problèmes et de prendre des décisions .
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Il a pour but d’organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun.
L’accès à l’information constitue donc un droit fondamental et un moyen efficace d’amélioration de la transparence, de prévention de la corruption et de consolidation du Système national d’intégrité.
Il recouvre deux aspects qui sont indissociables :
- le droit d’informer et le droit d’être informé.
- Aujourd’hui, il est passé d’un droit lié à la gouvernance administrative, pour devenir un droit fondamental de la personne humaine .
Les principes universels du droit à l’information sont nombreux, on cite :
1. L’accès à l’information est un droit universel : chacun peut demander de l’information, peu importe sa nationalité ou sa profession.
2. L’accès est la règle; le secret est l’exception : car toute l’information détenue par les organismes gouvernementaux est publique.
3. Le droit s’applique à tous les organismes publics.
4. La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
5. Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs
6. Tout refus doit être justifiés : les raisons doivent être indiquées clairement.
7. Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base : Tout organisme public devrait rendre facilement accessible l’information concernant ses fonctions et ses responsabilités, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
8. Le droit devrait être garanti par un organisme indépendant : comme un protecteur du citoyen ou un commissaire pour examiner les refus, faire de la sensibilisation et défendre le droit d’accès à l’information.
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